Conditions générales de vente

Document en cours de rédaction — la version contractuelle sera publiée avant la souscription du premier abonnement.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au service SaaS Clara Direct (tour de contrôle des prestations des cabinets d’expertise comptable) édité par DGK Group.

2. Offre et tarifs

Abonnement mensuel dimensionné selon le volume de dossiers du cabinet, précédé de frais de mise en place incluant l’accompagnement au démarrage. Devis établi lors de la démonstration. [Grille et conditions Partenaire Fondateur à finaliser.]

3. Durée et résiliation

[À définir : engagement, préavis, réversibilité des données.]

4. Niveau de service et support

[À définir : disponibilité visée, plages de support, procédure incident.]

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel Clara Direct reste la propriété exclusive de DGK Group. Le cabinet reste propriétaire de l’intégralité de ses données, qui lui sont restituables sur demande.

6. Données personnelles

Le traitement des données pour le compte du cabinet est encadré par un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) — voir la politique de confidentialité.