Politique de confidentialité

Version 1.10, en vigueur depuis le 30 octobre 2026

Responsable de traitement

DGK Group, 2 rue du 8 mai 1945, 24650 Chancelade, joignable à contact@clara.direct.

Données collectées

  • Formulaire de démo : nom, cabinet, email professionnel, volume de dossiers déclaré, adresse IP (anti-abus). Finalité : vous recontacter. Base légale : mesures précontractuelles.
  • Comptes utilisateurs : nom, email, rôle au sein du cabinet. Finalité : accès au service. Base légale : exécution du contrat.
  • Données des dossiers clients du cabinet : traitées pour le compte du cabinet (le cabinet reste responsable de traitement, Clara Direct agit en sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD).
  • Facturation et paiement : raison sociale, SIREN, numéro de TVA et adresse de facturation du cabinet, nom et adresse électronique de son contact de facturation, ordres de facturation (montants, dates, numéros de facture) et état de leur règlement. Finalité : facturer l’abonnement, l’encaisser et prévenir le cabinet avant l’échéance. Base légale : exécution du contrat.
  • Signature du contrat : le nom tapé par la personne qui signe, son adresse électronique, son adresse IP et son navigateur, la date et l’heure, et l’empreinte du contrat signé. Le code à usage unique envoyé pour signer n’est conservé que sous forme hachée. Finalité : prouver la signature électronique du contrat d’abonnement. Base légale : exécution du contrat, et intérêt légitime de l’éditeur à pouvoir prouver l’engagement. Conservées avec le contrat.
  • Jours d’usage : une ligne par compte et par jour où il ouvre Clara Direct — le compte et le jour, rien d’autre : ni l’heure, ni l’adresse IP, ni les pages consultées. Finalité : savoir si le service est réellement utilisé. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à mesurer l’usage de son propre service.
  • Remontées du terrain : quand un utilisateur appuie sur « Signaler », l’enregistrement de sa voix — ou le texte qu’il écrit à la place —, son nom, la page d’où il parle et celles qu’il traverse pendant l’enregistrement, la version de Clara Direct, son navigateur et la taille de sa fenêtre. La voix est mise en texte sur le serveur de Clara Direct, par un logiciel qui y tourne : ni l’enregistrement ni son texte ne sont transmis à un service extérieur. Seule l’équipe de l’éditeur les écoute et les lit. Une remontée peut nommer un dossier du cabinet : elle reste sur le serveur, comme les autres données du cabinet. Finalité : corriger et améliorer le service. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à améliorer son propre service ; rien n’est enregistré si l’utilisateur n’appuie pas sur le bouton.

Les outils du cabinet que Clara Direct lit

Pour suivre les dossiers, Clara Direct lit les outils que le cabinet connecte — son logiciel de gestion interne, jedeclare.com, Pennylane — en lecture seule : elle n’y écrit rien et n’y dépose rien. Ces outils sont ceux du cabinet, qui les a choisis et en règle l’accès avec leurs éditeurs.

  • Pennylane, quand le cabinet y tient la comptabilité de ses clients : la liste des dossiers (identifiant, SIREN, code client) et, dans la mesure où la clé créée par le cabinet le permet, les dates d’exercice, la balance et les écritures comptables de chaque dossier — factures de vente et d’achat, échéances, règlements. Ces écritures nomment les clients et les fournisseurs des clients du cabinet.
  • Les écritures ne sont pas enregistrées. Elles sont lues à la demande, quand un collaborateur du cabinet ouvre la fiche d’un dossier, et ne restent que 15 minutes au plus dans la mémoire de travail du serveur. L’identifiant Pennylane de chaque dossier, ses dates d’exercice et le chiffre d’affaires de son dernier exercice clos, eux, sont conservés avec le dossier : ils fixent ses échéances.

Hébergement et sécurité

Les données des cabinets sont hébergées en France, chez OVH, dans son centre de Roubaix, qui conserve aussi une image quotidienne de la machine. La sauvegarde quotidienne est chiffrée avant de quitter le serveur, puis copiée chaque nuit sur un équipement de DGK Group, dans ses locaux, en France ; la clé de chiffrement n’y est pas.

Deux autres services voient des données personnelles, et ils reçoivent peu : l’un pour être averti d’une erreur, l’autre pour acheminer les courriels. Ils sont nommés dans la section suivante, avec ce que chacun reçoit et où il l’héberge. Un prestataire de paiement s’y ajoute si le cabinet règle par prélèvement : il est présenté plus bas.

Les données sensibles de connexion aux outils tiers sont chiffrées en base. Les données de chaque cabinet sont strictement cloisonnées.

Sous-traitants

Trois services extérieurs traitent des données pour le compte des cabinets, et cette liste est exhaustive. Ils sont nommés parce qu’un sous-traitant qu’on ne nomme pas est un sous-traitant que le cabinet ne peut pas refuser.

  • OVH — héberge le serveur, sa base et ses sauvegardes, à Roubaix, et l’image quotidienne de la machine. Pour éprouver la restauration, il fournit aussi une machine temporaire en France, détruite à l’issue.
  • Sentry — pour être averti d’une erreur de l’application. Reçoit l’identifiant, l’adresse e-mail et le nom de l’utilisateur concerné, le nom de son cabinet et son rôle, la forme technique de l’erreur, et un rejeu masqué de l’écran qui n’en montre que la structure. Les numéros (SIREN, SIRET, références), les adresses électroniques, le contenu des formulaires et les valeurs des requêtes sont retirés avant l’envoi. Ni adresse IP, ni donnée de dossier. Hébergement dans l’Union européenne (Francfort).
  • Brevo — pour acheminer les courriels que Clara Direct envoie. Reçoit le destinataire, l’objet et le corps du message. Un message annonçant une échéance en nomme donc le dossier. Hébergement dans l’Union européenne.

Sans aucune donnée des cabinets, trois services techniques complètent l’exploitation : Tailscale, un réseau privé chiffré par lequel passent l’administration du serveur et la copie de nuit, sans en voir le contenu ; ntfy.sh et Healthchecks.io, qui reçoivent les alertes de surveillance, limitées au nom de la machine, du service et à son état.

GoCardless, qui encaisse les prélèvements, n’en fait pas partie : il agit pour son propre compte, comme indiqué plus bas. Pennylane non plus : il ne reçoit aucune donnée de dossier, seulement les données de facturation du cabinet, pour le compte de l’éditeur, comme indiqué plus bas également.

Google Analytics n’est pas activé. S’il l’était, il ne serait chargé que sur les pages publiques, et seulement avec votre consentement. Il n’est jamais chargé dans l’application.

Paiement par prélèvement : GoCardless

Si le cabinet règle son abonnement par prélèvement SEPA, ou paie une facture depuis sa banque (« Pay by Bank »), il le fait sur la page de GoCardless SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, prestataire de services de paiement agréé en France. GoCardless n’est pas un sous-traitant de Clara Direct : il traite ces données pour son propre compte, comme responsable de traitement, parce que la réglementation des paiements le lui impose (exécution des paiements, lutte contre la fraude et le blanchiment). Sa politique de confidentialité s’applique : gocardless.com/privacy/payers.

  • Ce que la personne qui signe ou qui paie donne à GoCardless, sur sa page : notamment son nom, son adresse électronique, son adresse postale et le compte à débiter ; pour un paiement depuis la banque, elle s’y connecte à sa banque et y valide le virement. Clara Direct ne reçoit ni ne conserve ce numéro de compte.
  • Ce que Clara Direct transmet à GoCardless : le nom du cabinet et son identifiant interne, puis, pour chaque paiement, le montant, le numéro de la facture, son objet et la référence de l’ordre de facturation.
  • Ce que Clara Direct conserve : les identifiants et l’état du mandat et de chaque paiement, et le motif d’un rejet communiqué par la banque.
  • Hébergement : GoCardless héberge son service sur Google Cloud, aux Pays-Bas, dans l’Union européenne. Certains de ses prestataires (assistance, envoi de courriels, analyse) sont situés au Royaume-Uni ou aux États-Unis ; GoCardless encadre ces transferts par les mécanismes prévus par le RGPD.

Ni le prélèvement ni le paiement depuis la banque ne sont une obligation : le virement ordinaire reste possible, sans passer par GoCardless.

Facturation : Pennylane

Il s’agit ici de la facturation de l’abonnement, pas de l’outil du cabinet décrit plus haut. DGK Group émet ses factures et tient sa comptabilité avec Pennylane SAS, 2-4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, qui agit comme sous-traitant de l’éditeur pour ces données. Sa politique de confidentialité décrit ce qu’il en fait : pennylane.com/fr/legal/privacy.

  • Ce que Clara Direct transmet à Pennylane : la raison sociale du cabinet, son SIREN, son numéro de TVA et son adresse de facturation, le nom et l’adresse électronique de son contact de facturation, sa référence de commande, puis, pour chaque facture, ses lignes, ses montants et ses dates. Aucune donnée de dossier.
  • Ce que Clara Direct en reçoit : le numéro, la date et l’état de la facture, et son PDF, que le cabinet retrouve dans son espace.
  • Hébergement : Pennylane héberge son service chez Amazon Web Services, à Dublin, dans l’Union européenne. Il peut recourir à des prestataires situés hors de l’Union ; il encadre alors ces transferts par des clauses contractuelles types.

Durées de conservation

  • Demandes de démonstration : 12 mois à compter du dernier échange.
  • Comptes restés sans connexion : 24 mois, puis suppression après information du cabinet.
  • Sauvegardes : jusqu'à 2 ans, par paliers dégressifs — toutes conservées une semaine, puis une par jour pendant seize jours, une par semaine pendant deux mois, une par mois pendant quatre mois, une par an ensuite.
  • Données d'un cabinet : le temps du contrat, puis restituées et supprimées à sa demande.
  • Remontées du terrain : l’enregistrement de la voix et son texte, 180 jours ; la remontée elle-même (qui, quand, depuis quelle page) et la suite que l’éditeur lui donne, le temps du contrat.
  • Mandat et prélèvements chez GoCardless : la durée que lui imposent les règles du prélèvement SEPA et ses obligations de prestataire de paiement, décrite dans sa politique.
  • Factures émises par Pennylane : dix ans, comme toute pièce comptable.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer : contact@clara.direct. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Dans l’application (une fois connecté) : uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : rien de ce que vous faites dans l’application n’est transmis à un outil de mesure. Sentry compte les sessions pour mesurer la stabilité de l’application ; il ne voit l’écran qu’en cas d’erreur, par un rejeu masqué.

Sur les pages publiques (accueil, connexion, pages légales) : aucune mesure d’audience n’est active. Si Google Analytics était un jour activé, ce serait uniquement avec votre consentement (bandeau de choix, refus par défaut), sans aucune conséquence en cas de refus.