Le cas
La transformation d’une SARL en SAS est l’opération que les cabinets citent en exemple quand on leur demande ce qui se perd entre services. Le juridique fait l’acte, et pour lui le dossier est clos. Or le dirigeant change de statut : de travailleur non salarié, il devient assimilé salarié. Ce n’est pas un détail de paie, c’est trois organismes à prévenir, un bulletin à créer, et une régularisation à calculer sur la période écoulée.
Les 6 tâches, service par service
Juridique
- Dépôt de l'acte au greffe et mise à jour des statuts J+30
Social / paie
- Radiation du dirigeant au SSI (fin du statut TNS) J+45
- Affiliation du dirigeant au régime général J+45
- Mise à jour du paramétrage de paie du dirigeant J+60
Comptable / fiscal
- Régularisation URSSAF de la période TNS J+90
- Vérifier l'incidence IS/IR et le régime des dividendes J+90
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
Le juridique : l’acte, puis rien
Dépôt de l’acte au greffe et mise à jour des statuts, dans le mois. C’est la tâche que tout le monde fait. Elle est la source de tout le reste, et c’est pour cela que la chaîne compte depuis la date de l’acte, pas depuis la parution au BODACC, qui vient quelques jours après.
Le social : trois gestes, pas un
Radier le dirigeant de la sécurité sociale des indépendants, l’affilier au régime général, puis mettre à jour le paramétrage de sa paie : quarante-cinq jours pour les deux premiers, soixante pour le troisième. Un cabinet qui fait l’affiliation sans la radiation laisse courir deux cotisations ; un cabinet qui oublie la paie découvre, à la première DSN, un dirigeant qui n’existe pas.
Le comptable : la régularisation et le régime
Régulariser l’URSSAF de la période d’indépendant, et vérifier l’incidence sur l’impôt et sur le régime des dividendes : quatre-vingt-dix jours, parce que les deux demandent les chiffres de la période, et parce qu’ils se font une fois, bien. C’est ici que le coût d’un oubli se chiffre, en fin d’exercice, quand il ne se rattrape plus.
Comment on l’apprend
Deux voies. Le cabinet a fait l’acte lui-même, et le sait le jour même. Ou le client l’a fait ailleurs, et le cabinet l’apprend par le BODACC, qui publie la transformation. Dans les deux cas, ce qui compte est que le social le sache le jour même, pas à la réunion du lundi.
Ce que Clara en fait
Clara lit le BODACC chaque matin et reconnaît une transformation de forme. Quand elle paraît pour un de vos dossiers, ou quand le juridique la déclare, Clara crée les 6 tâches, les date depuis l’acte et les affecte à leur service. Le social voit les siennes dans son récapitulatif du matin, le comptable aussi. C’est le cas que la page d’accueil raconte, et c’est le premier que le cabinet qui a construit Clara avec nous a voulu voir tenu.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.