Le cas
C’est l’événement le plus lourd du catalogue, et celui où le silence entre services coûte le plus cher. Le cabinet est souvent créancier : des honoraires impayés. Il est aussi celui qui tient la paie, donc celui que les salariés attendent. Et il doit décider, vite, s’il continue à travailler pour une entreprise qui ne paiera peut-être plus.
Les 7 tâches, service par service
Juridique
- Déclarer la créance du cabinet au mandataire J+60
- Identifier le mandataire et ouvrir le canal de communication J+7
Social / paie
- Saisine de l'AGS pour les salaires impayés J+10
- Sort des contrats de travail avec l'administrateur J+21
Comptable / fiscal
- Arrêté des comptes à la date du jugement J+30
- Déclarations fiscales de la période antérieure J+45
- Décider de la poursuite de la mission et de ses conditions J+15
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
La forclusion
Deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer la créance du cabinet au mandataire. Passé ce délai, la créance est forclose : elle ne se rattrape pas, sauf relevé de forclusion, qui se plaide. C’est le seul délai de ce guide qui n’est pas un maximum raisonnable mais une date butoir. Avant cela, dans la semaine, identifier le mandataire et ouvrir le canal : c’est lui qui répondra à toutes les questions qui suivent.
Le social : les salariés d’abord
Saisir l’AGS pour les salaires impayés, dans les dix jours : c’est elle qui avance les sommes, et chaque jour de retard est un jour sans paie pour les salariés. Puis, avec l’administrateur, le sort des contrats de travail, dans les trois semaines : maintien, licenciement économique, transfert. Le social ne décide pas, mais c’est lui qui tient les chiffres dont l’administrateur a besoin.
Le comptable : arrêter, déclarer, décider
Arrêter les comptes à la date du jugement, dans le mois : le mandataire les demandera. Déposer les déclarations fiscales de la période antérieure, dans les quarante-cinq jours. Et avant tout cela, dans les quinze jours, décider de la poursuite de la mission et de ses conditions. Une mission qui continue sans être payée est une créance qui grossit ; la question se pose tôt, par écrit, pas au bilan.
Ce que Clara en fait
Clara lit le BODACC chaque matin et reconnaît l’ouverture d’une procédure collective sur un de vos dossiers, en sévérité critique. Elle crée les 7 tâches, les date depuis la publication et les affecte au juridique, au social et au comptable. La déclaration de créance est datée à soixante jours, et elle passe au rouge avant, pas après. Un cabinet l’apprend parfois ainsi, avant le client lui-même.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.