Le cas
Une société déplace son siège dans un autre département. L’assemblée décide, le juridique rédige, publie et dépose au greffe. Pour lui, c’est fini. Mais le siège commande deux rattachements qui ne bougent pas seuls : l’URSSAF, qui dépend du département, et le service des impôts des entreprises. Une DSN déposée au mauvais organisme se découvre au contrôle ; une CFE rattachée au mauvais établissement se découvre à l’avis d’imposition.
Les 5 tâches
Juridique
- Publicité légale et dépôt au greffe du nouveau siège J+30
Social / paie
- Changement d'URSSAF de rattachement J+30
- Vérifier la DSN du mois suivant (nouvel organisme) J+60
Comptable / fiscal
- Changement de service des impôts des entreprises (SIE) J+45
- CFE : rattachement du nouvel établissement J+90
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
Le juridique : trente jours
Publicité légale et dépôt au greffe du nouveau siège. C’est la tâche que tout le monde fait, et la seule qui soit visible de l’extérieur : c’est elle qui paraît au BODACC. Elle est aussi la source de tout le reste, et c’est pour cela que la chaîne compte ses délais depuis la date de l’acte, pas depuis la parution.
Le social : l’URSSAF, puis la DSN du mois suivant
Le changement d’URSSAF de rattachement se demande dans le mois. Puis vient la vérification qui manque presque toujours : la DSN du mois suivant doit partir vers le nouvel organisme. Soixante jours, parce qu’il faut attendre que cette DSN existe. Un cabinet qui change l’URSSAF sans vérifier la DSN suivante a fait la moitié du travail, et c’est l’autre moitié que le contrôle regarde.
Le comptable : le SIE, puis la CFE
Le changement de service des impôts des entreprises se fait dans les quarante-cinq jours : c’est lui qui recevra les prochaines déclarations, et un courrier envoyé à l’ancien SIE se perd. La CFE du nouvel établissement se rattache dans les quatre-vingt-dix jours : plus tard, et c’est l’avis d’imposition de l’année qui arrive à la mauvaise adresse, avec le mauvais taux.
Comment on l’apprend
Deux voies. Le cabinet a fait l’acte lui-même, et le sait le jour même. Ou le client l’a fait ailleurs, et le cabinet l’apprend par le BODACC, quelques jours après. Dans les deux cas, ce qui compte est que le social et le comptable le sachent le jour même, pas à la réunion du lundi, et pas au courrier de l’URSSAF.
Ce que Clara en fait
Clara lit le BODACC chaque matin. Quand un transfert de siège paraît pour un de vos dossiers, ou quand le juridique le déclare, elle crée les 5 tâches, les date depuis l’acte et les affecte au juridique, au social et au comptable. Chacun les voit dans son récapitulatif du matin. Le juridique a bouclé : le social le sait le jour même. C’est la promesse de la page d’accueil, et c’est ce cas précis qui l’illustre.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.