Le cas
Changer la date de clôture est une décision simple, et c’est pour cela qu’on oublie ce qu’elle déplace. Tout ce qui se calcule par exercice, acomptes d’impôt, liasse, assemblée d’approbation, change de date avec lui. Et le service des impôts doit savoir quel millésime attendre.
Les 4 tâches, service par service
Comptable / fiscal
- Recalculer les échéances de l'exercice de transition J+15
- Ajuster les acomptes d'IS sur la période raccourcie J+30
- Informer le SIE du nouveau millésime J+45
Juridique
- Assemblée, modification des statuts et dépôt au greffe J+30
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
L’exercice de transition
Le comptable recalcule les échéances de l’exercice raccourci dans les quinze jours, avant que la première ne tombe au mauvais moment. Puis il ajuste les acomptes d’impôt sur les sociétés sur la période réelle, dans le mois : des acomptes calculés sur douze mois pour un exercice de huit sont trop forts, et un acompte trop fort se récupère tard. Enfin, il informe le service des impôts du nouveau millésime, dans les quarante-cinq jours.
Ce que Clara en fait
Le juridique déclare le changement depuis le dossier, et Clara crée les 4 tâches datées depuis l’assemblée. Les échéances du dossier sont recalculées par le comptable, pas devinées par Clara : une date de clôture changée dans votre gestion interne arrive à Clara le lendemain matin, et la matrice suit.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.