Le cas
Un changement de dirigeant se voit : il est publié au BODACC, le greffe le porte. Ce qui ne se voit pas, c’est ce qu’il entraîne chez deux autres services. L’ancien dirigeant quitte son régime, le nouveau en rejoint un ; et chaque télédéclaration qui part au nom de l’entreprise porte un signataire, qui est une personne.
Les 3 tâches, service par service
Juridique
- Dépôt au greffe et mise à jour du mandat social J+30
Comptable / fiscal
- Changer le signataire des télédéclarations J+30
Social / paie
- Radiation de l'ancien dirigeant, affiliation du nouveau J+45
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
Le signataire des télédéclarations
Trente jours, et c’est la tâche du comptable. Les mandats de télétransmission désignent un signataire ; si c’est l’ancien dirigeant, la prochaine déclaration part avec une signature qui n’engage plus personne, ou ne part pas. Un cabinet le découvre le jour de l’échéance, quand le portail refuse. La chaîne le met avant, à trente jours, à côté du dépôt au greffe.
Le social, lui, radie l’ancien dirigeant et affilie le nouveau dans les quarante-cinq jours : deux gestes, pas un, et le second ne se fait pas sans le premier.
Ce que Clara en fait
Clara lit le BODACC chaque matin et reconnaît un changement de dirigeant. Pour un de vos dossiers, ou quand le juridique le déclare, elle crée les 3 tâches, les date depuis l’acte et les affecte à leur service. Le comptable voit « changer le signataire » dans son récapitulatif du matin, trente jours avant que ça compte.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.