Le cas
Un établissement secondaire n’est pas une nouvelle entreprise, mais il a ses propres rattachements : un numéro au greffe, une CFE à son adresse, et, si le département change, une URSSAF. Le client le voit comme une ouverture ; le cabinet doit le voir comme trois déclarations.
Les 4 tâches, service par service
Juridique
- Immatriculation de l'établissement au greffe J+30
Social / paie
- Rattachement URSSAF si le département change J+30
Comptable / fiscal
- CFE du nouvel établissement J+90
- Vérifier l'incidence sur la TVA et la ventilation analytique J+45
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
La CFE du nouvel établissement
Quatre-vingt-dix jours : la cotisation foncière des entreprises se déclare par établissement, et un établissement non déclaré se découvre à l’avis d’imposition, avec un rappel. Avant cela, dans les quarante-cinq jours, le comptable vérifie l’incidence sur la TVA et la ventilation analytique : un second local, c’est souvent une seconde activité, ou la même ailleurs, et les deux ne se suivent pas pareil.
Ce que Clara en fait
Le juridique déclare l’ouverture depuis le dossier, et Clara crée les 4 tâches datées depuis l’immatriculation. Le social voit « rattachement URSSAF si le département change » le matin même, et décide en connaissance de cause plutôt qu’à la première DSN qui revient.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.