Le cas
Une radiation est la fin de l’entreprise, pas de ses obligations. La dernière TVA, la liasse de cessation, les soldes de tout compte : tout cela se fait après, dans des délais qui courent depuis la radiation. Et le cabinet a son propre geste à faire, le dernier : archiver le dossier et arrêter de le facturer.
Les 6 tâches, service par service
Social / paie
- Soldes de tout compte et attestations France Travail J+15
- DSN de fin de contrat et radiation des organismes J+30
Juridique
- Vérifier la clôture des opérations de liquidation J+30
Comptable / fiscal
- Liasse de cessation et déclaration de résultat J+60
- TVA de cessation et CFE de l'année J+45
- Archiver le dossier et clore la facturation J+90
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
L’ordre compte
Le social d’abord, en quinze jours : les soldes de tout compte et les attestations France Travail, parce que des salariés attendent. Puis les DSN de fin de contrat et la radiation des organismes. Le comptable ensuite : la TVA de cessation et la CFE de l’année à quarante-cinq jours, la liasse de cessation à soixante. Et le juridique vérifie, dans le mois, que les opérations de liquidation sont closes : une radiation prononcée avant la fin de la liquidation se contestera.
L’archivage vient en dernier, à quatre-vingt-dix jours, quand plus rien ne reste à produire. Pas avant : un dossier archivé trop tôt est un dossier qu’on rouvre.
Ce que Clara en fait
Clara lit le BODACC chaque matin et reconnaît une radiation, en sévérité critique. Elle crée les 6 tâches, les date depuis la publication et les affecte à leur service. Le dossier reste visible sur la matrice tant qu’une tâche est ouverte ; il en sort quand la dernière est faite, et pas quand quelqu’un a pensé à le retirer.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.