Guide

Seuil de TVA franchi : du régime simplifié au réel normal, et un client à prévenir.

Le chiffre d’affaires du client dépasse le seuil. Le régime simplifié laisse place au réel normal, la déclaration annuelle devient mensuelle, et le client doit le savoir avant la première échéance, pas après. Deux tâches, un seul service, et un rythme qui change.

Par Damien Gossard Publié le État au 2 min de lecture

Le cas

Un seuil de TVA se franchit sans bruit : c’est un chiffre d’affaires qui monte. Mais le régime change avec lui, et avec le régime, la périodicité des déclarations et des paiements. Un client habitué à une déclaration par an en reçoit douze ; s’il l’apprend par un rappel, c’est le cabinet qu’il appelle.

Les 2 tâches

Comptable / fiscal

  • Passage RS → RN et changement de périodicité J+30
  • Informer le client du changement de rythme déclaratif J+15

Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.

Prévenir le client

Quinze jours, avant même le changement de régime : le client doit savoir que son rythme déclaratif change, ce que ça implique pour sa trésorerie, et ce que le cabinet attend de lui chaque mois. Puis le passage au réel normal se fait dans le mois, avec la nouvelle périodicité posée dans le dossier.

Ce que Clara en fait

Le comptable déclare le franchissement depuis le dossier, et Clara crée les 2 tâches. La périodicité de TVA du dossier, elle, se change dans votre gestion interne : Clara la relit le lendemain matin, et les échéances de TVA de la matrice passent du rythme annuel au rythme mensuel sans autre geste.

Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.

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