Le cas
Les chaînes de ce site partent d’un acte. Celle-ci part d’un courrier. Un taux de prélèvement à la source notifié le 20 pour le 1er du mois suivant laisse onze jours ; le même, notifié trois mois à l’avance, en laisse quatre-vingt-dix. Et un taux d’accident du travail notifié par la CNAM suit exactement la même logique : il faut le reporter dans le paramétrage de paie avant qu’il prenne effet, puis vérifier sur la DSN suivante qu’il a bien été appliqué.
Les 2 tâches
Social / paie
- Reporter les nouveaux taux de PAS dans le paramétrage de paie J+10
- Vérifier le PAS prélevé sur la DSN du mois suivant J+45
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
La chaîne du taux d’accident du travail est la jumelle de celle-ci : reporter le nouveau taux dans la paie, puis vérifier la DSN du mois suivant, avec les mêmes délais.
Depuis la réception, pas depuis l’effet
Les dix jours courent depuis le jour où le taux arrive, pas depuis sa date d’effet. C’est le seul choix qui tienne : compter depuis l’effet rendrait la tâche due après coup, c’est-à-dire inutile. La date d’effet n’est pas perdue pour autant : elle est écrite sur la tâche, sous les yeux de qui la prend.
Ce que Clara en fait
Les deux taux arrivent par jedeclare.com, sous leurs propres flux. Clara les lit et crée les tâches, datées depuis la réception, avec la date d’effet en complément. Du compte rendu du prélèvement à la source, qui nomme chaque salarié et son taux, Clara ne garde que le nombre de salariés concernés et la date d’effet : aucune valeur individuelle n’entre dans Clara.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.