Le cas
Une cession de parts ne paraît nulle part : aucun registre public ne l’annonce, c’est le cabinet qui la sait, parce qu’il rédige l’acte ou parce que le client le lui dit. Elle produit pourtant deux obligations fiscales à dates fixes, et une troisième, sociale, quand la personne qui cède est aussi celle qui dirige.
Les 4 tâches, service par service
Juridique
- Agrément, acte de cession et dépôt J+30
Comptable / fiscal
- Droits d'enregistrement de la cession J+30
- Plus-value du cédant à porter à sa déclaration J+60
Social / paie
- Si le cédant était dirigeant : statut et affiliation J+45
Délais comptés depuis la date de l’événement, pas depuis sa détection. Catalogue des chaînes, version 2026-09-01.
Si le cédant était le dirigeant
Son statut et son affiliation changent, dans les quarante-cinq jours. Et la chaîne du changement de dirigeant s’ouvre en plus de celle-ci : greffe, régimes, signataire des télédéclarations. Deux chaînes pour un acte, parce que ce sont deux événements, et que les oublier ensemble coûte le double.
Ce que Clara en fait
Le juridique déclare la cession depuis le dossier, et Clara crée les 4 tâches, datées depuis l’acte : les droits d’enregistrement à trente jours, la plus-value du cédant à soixante. Si le cédant dirigeait, la chaîne du changement de dirigeant se déclare dans le même geste.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.