Ce que le BODACC publie
Dix familles d’annonces, dont cinq concernent directement le cabinet : les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), les ventes et cessions de fonds, les radiations, les modifications (forme juridique, siège, dirigeant, capital, dénomination) et les dépôts de comptes. Les annonces paraissent quelques jours après l’acte, et c’est là que se joue la veille : compter depuis l’acte, pas depuis la parution.
Ce que chaque annonce déclenche
- Une procédure collective : critique. Deux mois pour déclarer la créance du cabinet, dix jours pour saisir l’AGS, et la mission à décider. Le guide.
- Une radiation : critique. Le dossier se ferme, mais pas tout de suite : soldes de tout compte, liasse de cessation, TVA et CFE, archivage. Le guide.
- Une vente de fonds : alerte. Séquestre du prix, transfert des contrats de travail, liasse de cessation. Le guide.
- Un transfert de siège : le social change d’URSSAF, le comptable change de SIE et rattache la CFE. Le guide.
- Un changement de forme juridique : le dirigeant change de régime, la paie change, l’URSSAF se régularise. Le guide.
- Un changement de dirigeant : greffe, régimes, et le signataire des télédéclarations. Le guide.
La tenir à la main
Le BODACC est consultable gratuitement, société par société, par SIREN. Tenir la veille à la main, c’est chercher chaque dossier à intervalle régulier, ou s’abonner aux alertes du site pour chacun : faisable pour vingt dossiers, pas pour quatre cents. Des services payants vendent la même surveillance par lots d’entreprises. Dans tous les cas, la veille ne vaut que par ce qu’elle déclenche : une annonce lue et qui n’atteint pas le service concerné n’a servi à rien.
Les autres registres
Le Registre national des entreprises, tenu par l’INPI, porte la fiche légale et ses dirigeants, et la date de son dernier acte enregistré ; Sirene, tenu par l’Insee, porte l’avis de situation. Ils ne publient pas les annonces, ils portent l’état. Les lire, c’est vérifier qu’un dossier dit toujours la même chose que le registre : forme, siège, dirigeant, établissements.
Ce que Clara en fait
Clara lit le BODACC chaque matin pour chacun de vos dossiers, reconnaît les familles ci-dessus et les trois modifications structurantes (forme, siège, dirigeant), les classe par sévérité, et déclenche la chaîne entre services correspondante : les tâches sont créées, datées depuis l’acte et affectées. Elle lit aussi la fiche légale au RNE et l’avis de situation Sirene. Rien de tout cela ne demande un geste du cabinet, et rien n’est deviné : chaque constat garde l’annonce qui l’a produit.
Damien Gossard construit Clara Direct avec les cabinets qui l’emploient. Les étapes et les délais de ce guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara, à la date indiquée en tête ; le texte, lui, est relu à chaque changement du catalogue. Tous les guides.