Transfert de siège social : formalités, URSSAF, SIE, CFE
Transfert de siège social : qui décide, l’annonce légale et son coût, le guichet unique, puis ce que le juridique, le social et le comptable font.
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Le risque est rarement dans l’acte lui-même : il est dans ce qui suit. Le juridique fait sa part et tient le dossier pour clos ; le social l’apprend plus tard, le comptable parfois à la première déclaration qui ne passe pas. Chaque guide de cette page part d’un événement et dit, service par service, ce qui reste à faire et dans quel délai.
Les tâches et les délais affichés dans chaque guide sont lus dans le catalogue des chaînes livré avec Clara.Direct, au moment où la page est servie : un délai qui change dans le catalogue change dans le guide en même temps.
La société change
Le siège, la forme, le dirigeant, les associés, la date de clôture, un nouvel établissement : des actes que le juridique conduit, et dont le social et le comptable héritent.
Transformation SARL en SAS : conditions, formalités et coût
Transformer une SARL en SAS, une SAS en SARL ou une EURL en SASU : unanimité, commissaire à la transformation, formalités, coût 2026 et statut du dirigeant.
10 min de lecture
Changement de gérant ou de président : formalités et coûts
Changement de gérant de SARL ou de président de SAS : décision, annonce légale à 109 € HT, guichet unique, statut social, paie, impots.gouv et banque.
10 min de lecture
Cession de parts sociales et d’actions : droits, formalités
Cession de parts sociales ou d’actions : agrément, acte, enregistrement et droits (3 %, 0,1 %, 5 %), plus-value du cédant, puis ce que fait chaque service.
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Changement de date de clôture : formalités, IS et TVA
Décision avant la clôture, guichet unique sans annonce légale, exercice de transition, acomptes d’IS, TVA, premier exercice : ce que fait chaque service.
9 min de lecture
Établissement secondaire : formalités, URSSAF, CFE, TVA
Établissement secondaire : délai d’un mois au guichet unique, coût, SIRET, URSSAF et DSN, CFE et 1447-C, TVA, et le rôle de chaque service du cabinet.
10 min de lecture
L’activité change
Un premier salarié, un seuil de TVA franchi, de nouveaux taux renvoyés par la DSN, un fonds vendu : l’activité du client change, et ses obligations avec elle.
DPAE première embauche : formalités du premier salarié
DPAE avant l’arrivée, contrat, mutuelle, registre, DUERP, première DSN, seuils d’effectif et aides 2026 : la première embauche, service par service.
10 min de lecture
Seuil de TVA 2026 : franchise en base et réel normal
Franchise en base et régime simplifié : les seuils de TVA 2026, la date où la TVA devient due, la fin du simplifié en 2027 et ce que fait le cabinet.
10 min de lecture
Taux AT/MP 2026 et taux de PAS : les reporter avant l’effet
Taux AT/MP : tarification, notification sur net-entreprises, taux 2026, bulletin, DSN et recours ; puis le taux de PAS, à reporter en paie avant l’effet.
10 min de lecture
Cession de fonds de commerce : formalités, délais et droits
Cession de fonds de commerce : salariés, acte, droits d’enregistrement, annonces, oppositions, fisc du cédant, puis ce que fait chaque service.
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Quand l’entreprise vacille ou s’arrête
Une procédure collective s’ouvre : la déclaration des créances court dès la publication au BODACC, celle du cabinet comprise. Une société est radiée : la chaîne sert de contrôle de sortie, service par service.
Déclaration de créance : délai et relevé de forclusion
Déclaration de créance : qui déclare, à qui, dans quel délai et avec quel contenu, le relevé de forclusion, puis ce que fait chaque service du cabinet.
10 min de lecture
Radiation d’entreprise ou de société : étapes et délais
Radier une société ou une entreprise individuelle : dissolution, liquidation amiable, TUP, radiation d’office, TVA, liasse, CFE, et ce que fait chaque service.
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Ce que Clara.Direct en fait
Clara.Direct lit le BODACC chaque matin pour les dossiers du cabinet. Certains de ces événements y paraissent sous une forme qu’elle reconnaît, et elle ouvre seule leur chaîne ; les autres se déclarent depuis la fiche du dossier. Chaque guide dit lequel des deux, et ce qui en résulte pour les délais. Les tâches arrivent ensuite dans la file « Entre services », décrite sur la page fonctionnalités.